Affaire de diffamation à Gaillac: relaxe confirmée pour la Dépêche du Midi !
C’est la Cour d’Appel de Toulouse qui vient de donner son verdict dans cette affaire.
Pour rappel, les époux Olivier, des proches du maire de Gaillac, avaient déposé plainte pour diffamation après la publication d’un article, dans le quotidien, en Septembre 2017 . Il était intitulé « Chine : les relations du maire de Gaillac posent question » et mettait au grand jour les activités entrepreneuriales de Patrice Gausserand (le maire) associé au couple Olivier dans une société « Le comptoir des Bastides ».
Au mois de Décembre dernier, le Directeur de publication du journal (Jean-Nicolas Baylet) , le journaliste signataire de l’article (Patrick Guerrier) et le Directeur de publication du site ladepeche.fr (Michaël Bourguignon) avaient bénéficié d’une relaxe en première instance.
Un jugement confirmé donc par la Cour d’Appel de Toulouse.
L’arrêt précise que « les deux articles publiés dont la formulation n’excède ni la mesure, ni la prudence compte tenu de l’emploi de la forme interrogative sur l’existence d’un conflit d’intérêt, reposent sur une enquête qui doit être considéré comme sérieuse et constituant une base factuelle suffisante ».
Les époux Olivier sont donc déboutés de leur demande de 25 000 sur les intérêts civils.