Le tribunal administratif de Toulouse a donné sa décision ce lundi 02 novembre.
C’était suite à l’examen, jeudi dernier, d’un « référé liberté » déposé par le propriétaire du parc animalier de Montredon-Labessonnié la semaine dernière. Sauveur Ferrara s’opposait, en effet, à l’arrêté préfectoral du 22 octobre dernier qui ordonnait la fermeture immédiate du zoo et le transfert des animaux vers d’autres sites animaliers dans un délai d’un mois.
La justice a donc donné raison au patron tarnais. Elle a estimé que la décision de la Préfecture tarnaise était « une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété, à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie« . En conséquence, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté et a autorisé la réouverture du zoo des 3 vallées.
Pour rappel, c’est la ministre de la transition écologique, elle-même, qui avait demandé aux services de l’Etat dans le Tarn de prendre des mesures rapides et définitives à l’encontre du parc animalier de Montredon-Labessonnié. Ce dernier avait en effet été la cible de nombreux signalements ces derniers mois et un contrôle en date du 19 octobre dernier avait relevé des manquements graves pouvant mettre en danger les animaux, le personnel mais aussi les visiteurs (étaient notamment pointés du doigt : les conditions de détention des animaux et leur alimentation, l’entretien général du parc et des enclos , la sécurité physique et sanitaires des visiteurs).
Ces points de non-conformités, la justice ne les a pas vraiment contredits. En réalité, c’est la méthode de la Préfecture du Tarn qui lui pose un problème. Selon le tribunal, la préfète aurait dû transmettre le rapport du contrôle du 19 octobre aux sociétés exploitantes du zoo et les mettre en demeure pour qu’elles fassent les aménagements nécessaires.
Sauveur Ferrara est évidemment satisfait de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Il a encore d’autres combats à mener notamment essayer de faire annuler la suppression de l’agrément sanitaire du zoo.
