C’est le juge d’instruction en charge du dossier qui a pris la décision.

Pour rappel, Céline Tondo, c’est une femme de 34 ans morte au cours d’une intervention chirurgicale (cœlioscopie) en 2011, à l’hôpital de Castres-Mazamet.
Elle a succombé à une hémorragie interne.
L’établissement de santé est lui aussi renvoyé en correctionnelle.

Il aura fallu 8 ans et demi pour qu’une telle avancée dans ce dossier soit réalisée.
Des années durant lesquelles des expertises et contre-expertises se sont succédées.
Le praticien comme l’hôpital seront donc, à priori, jugés pour homicide involontaire.
Toutefois, ils pourraient faire appel de la décision du juge d’instruction.